Contributeurs invités

Le droit international des affaires ; Faire des affaires à l’étranger

By juin 1, 2019 juillet 3rd, 2019 No Comments

Aujourd’hui, nous sommes très heureux d’accueillir Tyler Rauert en tant que contributeur invité chez Velocity Global. Tyler est un des associés de Polaris Law Group, un cabinet d’avocats spécialisé en droit international des affaires qui accompagne les PME dans leur développement à l’international. Tyler conseille des entreprises qui font des affaires à l’étranger. Il est spécialisé dans les domaines des transactions transfrontalières, de la création et constitution d’entités, de la protection de la propriété intellectuelle, de la conformité règlementaire, de la résolution des conflits et de la politique commerciale internationale. Son expertise est le fruit d’une décennie d’expérience en matière de politique étrangère et de sécurité nationale au sein du gouvernement des États-Unis. Il a participé à de nombreuses négociations d’accords avec des partenaires européens, russes, chinois, arabes, israéliens, turcs, afghans, pakistanais, indiens et iraniens. À la fin de cet article, Polaris Law Group vous offre un guide gratuit pour vous permettre de découvrir les différents aspects juridiques de la conduite d’affaires à l’étranger ; faites défiler l’écran vers le bas pour le télécharger.  Laissons maintenant la parole à Tyler :

Développer son activité à l’international peut être à la fois grisant et facteur d’angoisse. Plutôt que de craindre les monstres tapis dans les recoins obscurs des affaires internationales, un chef d’entreprise devrait se concentrer sur la manière de tirer le meilleur parti des opportunités à l’international. Afin de démystifier le processus, voici les principaux aspects juridiques que toute entreprise qui envisage de se développer à l’international devrait étudier :

1. Le droit du travail

Quel que soit votre domaine, votre activité ne peut fonctionner que grâce à vos employés. Si vous embauchez / sous-traitez dans un pays étranger, vous serez soumis au droit du travail de ce pays. Pour cela, avoir un partenaire tel que Velocity Global est essentiel. Velocity Global peut vous accompagner en matière de conformité, de bénéfices et d’atténuation des risques pour faciliter votre développement à l’international. Gardez à l’esprit qu’il est très difficile de se débarrasser d’agents et de distributeurs incompétents. Alors, choisissez bien vos partenaires !

2. Conformité en matière de commerce international – import/export, sanctions et corruption

Dès qu’une activité commerciale traverse une frontière, les intérêts économiques et la sécurité nationale d’au moins deux pays entrent en jeu. Selon le cas, il vous faudra probablement naviguer entre la réglementation pour sortir des produits d’un pays (export) et celle pour les faire entrer dans un autre pays (import).  Les entreprises doivent également faire attention avec qui elles font des affaires. Certains pays (tels que la Corée du Nord) sont tout simplement interdits.  Peu importe les pratiques commerciales attendues dans un pays étranger, une tentative de corruption d’un fonctionnaire étranger peut être très lourdement sanctionnée.  Oups !  

3. La structure juridique pour faire des affaires

Si vous souhaitez faire plus que simplement vendre dans un pays étranger, il vous faudra probablement vous renseigner sur la meilleure structure juridique pour mener vos affaires sur place. Il y a toute une gamme d’options en la matière, que ce soit l’établissement de votre propre succursale, filiale, ou bureau de représentation ou encore travailler avec une Employer of Record (Portage Salarial International). Ces options diffèrent en termes de coûts, de calendrier de création, d’exigences en apport de capital et d’implications fiscales selon les pays.

4. La fiscalité

À propos d’impôts… dans les affaires internationales, les plus grands dangers et aussi les meilleures opportunités se présentent sous forme de fiscalité. Et tout particulièrement au niveau des entreprises. Il vous faudra bien vous renseigner pour savoir si le pays étranger concerné a signé une convention fiscale avec votre pays. Par ailleurs, vous devrez connaître les implications en matière de fiscalité pour les transactions commerciales effectuées dans ce pays. Car, dans certains cas, c’est le régime fiscal qui peut décider du succès ou de l’échec d’une entreprise.

5. La propriété intellectuelle

Que ce soit sous forme de brevets, de copyrights, de marques déposées ou de secrets de fabrication, la propriété intellectuelle (PI) est souvent un des actifs les plus précieux d’une entreprise. La première chose qu’il vous faut savoir, c’est que dans l’ensemble, vos protections de PI nationales ne vous seront d’aucune utilité à l’étranger. Il peut être coûteux d’obtenir et de faire appliquer ces droits à l’étranger. Cependant, vos risques en matière de PI peuvent être atténués grâce à des licences et à des contrats de travail élaborés avec soin ainsi qu’à une pléthore d’autres arrangements contractuels conçus pour protéger votre PI.

6. Paiements, finance et contrôle des échanges

Pas besoin de fournir beaucoup d’effort intellectuel pour être payé quand il s’agit de transactions commerciales intérieures – même s’il faut parfois montrer un peu ses muscles pour faire accélérer les choses. La devise et les moyens de paiement sont d’utilisation commune ou faciles à mettre en place. Cependant, les mouvements d’argent entre les pays ajoutent un peu de complexité à ce qui est par ailleurs une transaction simple. Pourtant, on peut surmonter les écueils potentiels dans ce domaine sans trop de problèmes. Sans poser d’entraves à un commerce par ailleurs avantageux, ils peuvent toutefois s’avérer coûteux si on les ignore. Pour bien en comprendre les enjeux, il est conseillé de se renseigner sur le contrôle des échanges de devises et les méthodes de paiement sécurisé (lettres de crédit, paiements fractionnés par virement bancaire, etc.), par exemple.

7. Cessation d’une relation commerciale

Il peut être compliqué de mettre fin à une relation commerciale. C’est un des domaines qui peut rapidement devenir ingérable si on ne traite pas les problèmes d’emblée. Par exemple, une liquidation d’entreprise peut être un processus long et coûteux dans beaucoup de pays étrangers. Il faut parfois obtenir une validation gouvernementale et les conséquences fiscales peuvent être importantes. Sans parler des droits des créditeurs et même des employés lors d’une liquidation. Il est donc conseillé d’envisager une stratégie de sortie dès les prémices de toute aventure à l’international. Vous n’êtes peut-être pas concerné par toutes les questions soulevées ici, mais il est fort probable qu’au moins quelques-unes d’entre elles s’appliqueront aux activités internationales de votre entreprise. Cette liste n’a pas vocation à fournir des conseils juridiques. Les avocats demeurent la première et la dernière ligne de défense pour répondre à toute question ou préoccupation.  Si vous n’avez pas encore d’avocat, les avocats de Polaris Law Group sont là pour répondre à vos questions. Si vous recherchez de l’aide concernant l’évaluation juridique des activités présentes ou futures de votre entreprise à l’étranger, n’hésitez pas à télécharger ce guide gratuit « Check-list des aspects juridiques de la conduite d’affaires à l’étranger » ; Obtenez votre guide gratuit ici

Merci encore à Tyler pour sa contribution au blog de Velocity Global .  Si vous voulez contacter Polaris Law Group, écrivez à cette adresse : Envoyer un courriel à Tyler.