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Embaucher à l’étranger pour votre entreprise : une opération moins simple qu’il parait

By juin 1, 2019 juillet 3rd, 2019 No Comments

Parmi les entreprises avec lesquelles nous échangeons, une sur cinq d’entre elles emploie quelqu’un à l’étranger sous contrat de travail établi par le siège de l’entreprise. Dans certains cas, cela s’explique par le fait que l’équipe dirigeante n’a tout simplement pas le temps de mettre en place une structure adaptée avant que l’employé ne commence à travailler (tout en ayant l’intention de régulariser la situation plus tard). Mais la plupart du temps, la vraie raison est que l’équipe dirigeante ne sait pas que cette disposition est soit illégale soit invalide.  Vous trouverez ci-dessous les raisons qui expliquent pourquoi c’est un problème et pourquoi c’est important.

Embaucher à l’étranger dans votre entreprise n’est pas si simple :

  1. Tout employé travaillant dans un pays relève du droit du travail de ce pays. Les clauses figurant dans le contrat de travail doivent être spécifiques au pays en question.  Votre contrat de travail est peut-être insuffisant.
  2. L’autorité du travail arbitre les cas d’employés contre employeur et seulement une entité locale peut comparaître devant le tribunal.  Si l’employé n’est pas embauché par une entité locale, cela entraîne tout un tas de conséquences à plus grande échelle (cf. ci-dessous la section « pourquoi c’est important »).
  3. Les employés et les employeurs doivent payer des charges sociales (santé, indemnités diverses, etc.) lorsqu’ils travaillent ou emploient dans un pays.  Seule une entreprise locale peut enregistrer et reverser ces contributions aux autorités.  De plus, les meilleurs talents sur place vont exiger leur plan de retraite local, ce qui est impossible à fournir pour une entreprise qui n’emploie pas localement.
  4. De nombreux pays exigent que les employeurs retiennent et reversent des impôts pour le compte de leurs employés.  Seule une entreprise locale peut enregistrer et reverser ces contributions aux autorités.
  5. Si vous envoyez un citoyen étranger sur un marché, il vous faut une entreprise locale pour « sponsoriser » son permis de travail – les entreprises étrangères ne peuvent pas sponsoriser de permis de travail.  Sans permis de travail, le citoyen étranger n’a pas le droit de travailler dans le pays.

Pourquoi c’est important :

  1. En cas de conflit, le droit du travail local l’emporte toujours sur le contenu du contrat de travail. Votre employé peut porter plainte à propos de pratiquement tout, puisque votre contrat étranger n’aborde pas les questions relevant du droit du travail local.
  2. Votre employé aura ni accès à la couverture santé du pays, ni au régime national de retraite.
  3. Votre employé n’aura pas droit à une couverture en cas d’arrêt maladie.
  4. Votre employé est probablement payé dans une devise autre que celle de son pays d’origine, ce qui entraîne des frais de change et probablement d’énormes fluctuations de taux selon les mois.
  5. Lisez ici pour en savoir plus sur l’emploi à l’étranger.
  • Les autorités n’apprécient pas que les entreprises ne contribuent pas à leur système de sécurité sociale. Si elles apprennent que vous employez quelqu’un sans payer de contributions, vous pouvez encourir :

  1. Des amendes et des pénalités
  2. L’exigence du paiement immédiat de tous les arriérés de contributions depuis le premier jour de travail
  3. Le déclenchement d’un audit social au sens général
  4. Les autorités peuvent découvrir que vous n’avez pas de moyen d’employer légalement localement, ce qui pose la question de savoir pourquoi vous n’avez pas d’entité juridique locale génératrice d’impôts
  5. Ce qui entraîne un audit fiscal
  6. Ce qui vous oblige à constituer une entité
  7. Et à payer des amendes et des pénalités pour votre absence de conformité antérieure
  8. Ainsi que des arriérés d’impôts pour les revenus que les autorités décideront unilatéralement que vous leur devez
  • Si vous employez un citoyen étranger dans un pays tiers sans permis de travail valable, cette personne sera IMMÉDIATEMENT expulsée. Si cela se passe au Moyen-Orient, l’employé sera emprisonné.

  1. Avec un peu de chance, vos clients et prospects n’avaient pas prévu de rencontrer cet employé ce jour / cette semaine / ce mois
  2. Avec un peu de chance, l’employé n’avait que très peu d’objets de valeur ou de biens à valeur sentimentale dans son appartement, parce qu’il est possible qu’il/elle ne puisse pas rentrer pour les récupérer
  3. Arrivé à ce stade, vous êtes sur la liste rouge des autorités. Même si vous décidez de monter une structure locale et d’embaucher en toute légalité, elles peuvent vous donner du fil à retordre, voire tout bonnement vous interdire d’opérer dans leur pays

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Pour faire court, les risques encourus n’en valent tout simplement pas la peine. Si la personne en question est réellement un prestataire de services, alors faites-lui signer un contrat de prestataire de services à valeur juridique locale, et assurez-vous qu’elle reste strictement dans la catégorie « prestataire de services ».  S’il ne s’agit pas d’un prestataire de services ou que vous opériez dans un pays tel que le Brésil qui ne reconnaît pas du tout les « prestataires de service », faites appel à une Employer of Record (Portage Salarial International) pour embaucher l’employé en votre nom. La solution d’une Employer of Record (Portage Salarial International) de Velocity Global vise à assurer que la personne que vous embauchez dans le cadre de votre développement international soit correctement classifiée, pour nous permettre d’agir en tant qu’employeur officiel et de procéder à des embauches en votre nom. Vous êtes prêt à dénicher et à obtenir les talents dont vous avez besoin pour mener vos projets de développement à l’international ? Nous pouvons vous aider à réaliser votre projet