Non catégorisé

L’Iqama en quelques mots : Ce que vous devez savoir

By juin 1, 2019 juillet 3rd, 2019 No Comments

Le Royaume d’Arabie Saoudite est le plus grand état arabe et compte, selon un recensement de population de 2016, environ 31,8 millions d’habitants, dont 11,7 millions d’étrangers. Afin d’attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement a créé une Autorité générale des investissements d’Arabie Saoudite chargée de mettre en place des mesures incitatives. Parmi les 13,8 millions de personnes employées dans le pays, seules 3 millions d’entre elles sont des citoyens saoudiens, ce qui signifie que plus de 78 % sont des recrutements étrangers. L’iqama est le document utilisé pour la gestion des recrutements étrangers en Arabie Saoudite. Un iqama, ou permis de séjour, est un document délivré aux expatriés qui arrivent en Arabie Saoudite avec un visa de travail. À la suite, on vous en dit plus sur ce permis, le contexte et la procédure de demande.

Qu’est-ce que l’iqama ?

Le gouvernement saoudien est strict en matière d’immigration et de respect du droit du travail, tout particulièrement en ce qui concerne les employés étrangers. Avant de pouvoir travailler en Arabie Saoudite, un candidat étranger doit obtenir un sponsor local. Il s’agit d’un employeur local qui effectuera les démarches de demande de permis de travail et de permis de séjour (iqama), pour que son employé puisse travailler et résider dans le pays. Les employés étrangers ne peuvent travailler que pour une durée déterminée qui correspond à la durée de validité de leur permis de travail et de leur iqama. Dans le secteur privé, la durée de validité d’un permis de travail est actuellement limitée à une année, renouvelable à expiration le cas échéant.

Procédure de demande d’iqama

Les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation de travail pour un employé étranger en Arabie Saoudite sont les suivantes :

  • L’entreprise sponsor ou qui accueille l’employé doit faire une demande de visa de groupe (Block visa) auprès du Ministère du travail et du développement social, si elle n’a pas déjà ce visa. Les visas de groupe correspondent à des quotas délivrés par le Ministère du travail et du développement social qui autorise les entités qui en font la demande à sponsoriser des employés étrangers pour une autorisation de travail à long terme. Le visa de groupe est accordé en fonction de la nationalité du candidat, de son pays d’origine et de son rôle professionnel exact au regard de ses diplômes.
  • Une fois l’autorisation de visa de groupe obtenue, l’entreprise sponsor doit obtenir un numéro d’autorisation de visa et une procuration auprès du Ministère des affaires étrangères en Arabie Saoudite.
  • Cette démarche permet de faire la demande d’un permis de travail dans le pays d’origine de l’employé étranger auprès de la mission diplomatique saoudienne compétente.  Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical pour le candidat, établi par un centre médical autorisé.
  • Une fois le visa de travail obtenu, l’employé étranger pourra se rendre en Arabie Saoudite et commencer à travailler. Dans les 90 jours suivant son arrivée, il devra déposer une demande de permis de travail et d’iqama auprès du Ministère du travail et du développement social.
  • Toute sortie et réentrée sur le territoire saoudien pendant la durée du permis de travail et de l’iqama doit faire l’objet d’une demande de permis de sortie / réentrée auprès du Ministère de l’intérieur.

La saoudisation de la main-d’œuvre

Saudi Vision 2030 est un programme qui vise à réduire la dépendance de l’Arabie Saoudite à l’industrie pétrolière, à diversifier son économie, à développer les secteurs du service public et à soutenir les petites et moyennes entreprises. Dans ce cadre, le gouvernement a redoublé d’efforts pour encourager l’emploi des citoyens saoudiens et augmenter le pourcentage de femmes saoudiennes dans la main-d’œuvre. Le Ministère des services civils a demandé à tous les ministères et départements d’état de se débarrasser de tous les travailleurs expatriés d’ici 2020. Les emplois dans les centre commerciaux, ainsi que dans douze catégories de commerce de détail sont réservés uniquement aux citoyens saoudiens.

Taxe d’expatrié

La loi saoudienne stipule que l’employeur doit prendre en charge tous les coûts associés au permis de travail et à l’iqama pour un employé étranger. L’employeur doit également prendre en charge le coût d’un billet de rapatriement si l’employé cesse de travailler au sein de l’entreprise. Depuis le mois de juin 2017, l’Arabie Saoudite a instauré une nouvelle taxe pour les résidents étrangers. La loi ne précise pas qui doit payer cette taxe. Ce qui signifie que l’employeur doit décider s’il veut ou non la prendre à sa charge. Depuis le mois de janvier 2018, la taxe d’expatrié est de 400 SAR par mois par employé expatrié. Cette somme passera à 600 SAR en 2019 et à 800 SAR en 2020 pour les entreprises qui embauchent principalement des citoyens étrangers. De plus, les travailleurs étrangers avec une famille à charge inscrite sur leur iqama doivent également s’acquitter d’une taxe pour chaque personne à charge lors du renouvellement. L’évolution des montants à payer est la suivante :

  • 1er juillet 2017 : 100 SAR par mois par personne à charge
  • 1er août 2018 : 200 SAR par mois par personne à charge
  • 1er juillet 2019 : 300 SAR par mois par personne à charge
  • 1er juillet 2020 : 400 SAR par mois par personne à charge

L’instauration de cette taxe a déjà des conséquences visibles. Plus de 94 000 travailleurs expatriés ont quitté l’Arabie Saoudite au cours du premier trimestre 2017, la plupart d’entre eux n’étant pas employés par les entreprises professionnelles qui s’acquittaient des taxes d’expatrié et de personnes à charge.

Travaillez avec un partenaire sur place

Les démarches d’autorisation de travail et de séjour en Arabie Saoudite peuvent être longues et complexes. Selon la nationalité du candidat, le poste proposé et le pays où la demande doit être déposée, un délai de plusieurs mois peut être à prévoir. Si votre entreprise envisage de pénétrer le marché saoudien mais qu’elle n’est pas prête à y établir une entité, la solution de Employer of Record (Portage Salarial International) de Velocity Global peut vous aider à être opérationnel en Arabie Saoudite en seulement 48 heures. Vous voulez en savoir plus sur la manière dont Velocity Global peut accélérer votre développement à l’international ? Nous serons là pour en discuter avec vous dès que vous serez prêt.