Conditions d’utilisation

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1. Lois et réglementations. L’accès à ce Site et son utilisation sont soumis à l’ensemble des lois et réglementations internationales, fédérales, étatiques et locales en vigueur. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ce Site de quelque manière qui pourrait contrevenir à ces lois ou à ces réglementations 2. Licences

  1. Licence d’utilisation du Site.Conformément aux dispositions de ce Contrat, Velocity Global vous cède une licence non transférable, non exclusive pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciale.
  2. Quelques restrictions.
    1. Les droits qui vous sont octroyés en vertu de ce Contrat sont soumis aux restrictions suivantes : (A) vous n’êtes pas autorisé à octroyer de licence, à vendre, à louer, à transférer, à assigner, à distribuer, à héberger ou à procéder à toute autre exploitation commerciale du Site ; (B) vous n’êtes pas autorisé à modifier, à réaliser des œuvres dérivées, à désassembler, à faire de l’ingénierie inversée ou à décompiler des sections du Site ; (C) vous n’accéderez pas au Site afin de mettre en place un service similaire ou concurrentiel et (D), sauf expressément stipulé aux présentes, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, envoyée par courrier ou transmise sous aucune forme et par aucun moyen. Les publications, les mises à jour ou les ajouts futurs aux fonctionnalités du Site sera soumis aux dispositions de ce Contrat. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle figurant dans l’ensemble des contenus du Site doivent être conservés sur toutes ses copies.
  3. Velocity Global se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre ou fermer le Site en partie ou en totalité avec ou sans préavis. Vous acceptez que Velocity Global n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers tout autre tiers en cas de modification, de suspension ou de fermeture du Site, partiellement ou totalement.
  4. Pas d’assistance ou de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez que Velocity Global n’est nullement obligé de vous fournir des services d’assistance ou de maintenance concernant le Site.

3. Propriété

  1. Les « droits de la propriété intellectuelle »recouvrent tous les droits d’auteur, les marques déposées, les secrets de fabrication, les brevets, les dépôts de brevets, les droits dérivés, les droits moraux, les droits contractuels et tout autre droit de propriété intellectuelle présents et futurs reconnus par les lois d’un pays. Vous reconnaissez que le Site (et tous les droits de la propriété intellectuelle y afférent) sont la propriété de Velocity Global ou des concédants de Velocity Global. Velocity Global et ses concédants se réservent tous les droits non octroyés dans ce Contrat.
  2. Si vous faites part de vos retours ou suggestions à Velocity Global concernant le Site (« Retours »), vous consentez par la présente à céder à Velocity Global tous les droits des Retours et vous acceptez que Velocity Global puisse utiliser ces Retours et les informations liées comme bon lui semble. Velocity Global traitera tous les Retours que vous lui fournirez comme des informations non confidentielles et non protégées. Vous acceptez de ne pas soumettre à Velocity Global des informations ou des idées que vous considérez comme étant confidentielles ou protégées.

4. Dédommagement. Vous acceptez de dédommager et de dégager Velocity Global (ainsi que ses cadres, ses employés et ses agents) de toute responsabilité, y compris les frais d’avocats, en cas de réclamation ou de demande effectuée par un tiers en raison de ou découlant (a) de votre utilisation du Site, (b) du non-respect de votre part des dispositions de ce Contrat (c) ou de votre infraction aux lois et règlements en vigueur (y compris aux lois relatives au respect de la vie privée). Velocity Global se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez nous dédommager, et vous consentez à coopérer dans le cadre de notre défense de ces réclamations. Vous ne devez en aucun cas procéder au règlement de litige sans l’accord préalable par écrit de Velocity Global. Velocity Global déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou poursuite judiciaire portée à sa connaissance. 5. Sites de tiers. Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites et des services de tiers (collectivement nommés « Sites de tiers »). De tels Sites de tiers échappent au contrôle de Velocity Global, et Velocity Global n’est responsable d’aucun Site de tiers. Velocity Global utilise ces Sites de tiers pour des raisons de commodité et en aucun cas ne contrôle, n’approuve, ne surveille, ne promeut, ne garantit ou ne représente des Sites de tiers. L’utilisation de tout Site de tiers se fait à vos propres risques. Lorsque vous suivez un lien vers un Site de tiers, les dispositions et les politiques de ce Site de tiers s’appliquent, y compris les pratiques de ce tiers en matière de confidentialité et de collecte de données. Il est conseillé de procéder à toute enquête que vous jugez nécessaire ou adaptée avant de vous engager dans une transaction qui soit liée à un Site de tiers. 6. Clauses de non-responsabilité. LE CONTENU DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS) REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE À UN USAGE EN PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE : (A) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (B) SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÛRE, OPPORTUNE ET EXEMPTE D’ERREURS : OU (C) SERA EXACT, FIABLE, LIBRE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE NUISIBLE, COMPLET, CONFORME OU SÛR. 7. Limitation de responsabilité EN AUCUNE CIRCONSTANCE VELOCITY GLOBAL NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DONT VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCIDENTELS SPÉCIAUX OU INDIRECTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS, DE LOGICIELS OU DE TOUTE AUTRE DONNÉE) RÉSULTANT DE L’ACCÈS À, DE L’UTILISATION DE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE OU RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS PAR INTERNET, MÊME LORSQUE VELOCITY GLOBAL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 8. Général

  1. Modifications des Conditions d’utilisation. Ce Contrat est susceptible d’être revu occasionnellement et, dans le cas où nous y apporterions des modifications substantielles, nous pourrons vous en aviser par courriel envoyé à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie (le cas échéant) et/ou en publiant, de manière visible, un avis de modification sur notre Site. Toute modification apportée à ce Contrat entrera en vigueur au plus tôt trente (30) jours calendaires suivant l’envoi d’un avis par courriel à vous-même (le cas échéant) ou trente (30) jours calendaires suite à la publication de l’avis de modification sur notre Site. Ces modifications seront effectives immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. Il vous incombe de nous fournir une adresse de courriel à jour. Au cas où la dernière adresse de courriel que vous nous avez fournie n’est pas valable, ou si pour toute autre raison, l’envoi de cet avis n’est pas possible, le fait que nous ayons envoyé le courriel contenant cet avis de modification vaudra pour avis effectif des modifications qui y sont décrites. Si vous continuez d’utiliser notre Site après avoir été notifié des modifications, vous indiquez reconnaître l’existence de ces modifications et acceptez d’être lié par les dispositions et les conditions de ces modifications.
  2. Choix de la législation. Les Conditions d’utilisation sont établies sous et régies par les lois de l’État du Colorado, selon la loi d’arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act), sans tenir compte des principes qui régissent l’application de la législation d’une autre juridiction.
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